CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'entreprise :
SIMPLES & LÉGER
Adresse : 8, Saint Jérôme, 22200 Pommerit-Le-Vicomte
SIRET : 94917918800014
Email : kergillot@gmail.com
Site internet : simplesetleger.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance avec la société SIMPLES & LÉGER, EI Valérie LEGER. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le bon de commande, ou le site internet. Le grammage est également indiqué. Les photographies des produits n'ont qu'une valeur indicative et font office de suggestion de présentation. En cas de doute, le client peut contacter l'entreprise pour obtenir des informations complémentaires.
Commandes :
Les commandes peuvent être effectuées à distance via le site web simplesetleger.fr ou le bon de commande disponible sur le même site ou sur simple demande par mail.
Les commandes peuvent être passée en France métropolitaine uniquement.
Toute commande implique une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra une facture de commande par courriel ou en papier après validation de son paiement.
Prix et Modalités de Paiement :
Les prix des articles sont indiqués sur le bon de commande et sur le site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise peux modifier les prix à tout moment.
Il est précisé que du fait de son statut fiscal la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les paiements peuvent être effectués :
- Pour les ventes à distance avec livraison : par carte bancaire (Visa ou Mastercard) sur le site via le formulaire de paiement sécurisé de notre prestataire de paiement STRIPE (Le client sera débité immédiatement sur le moyen de paiement), par chèque ou virement. En cas de paiement par chèque, l’ordre du chèque est : « Valérie Léger », la commande sera traitée à réception du paiement.
- Pour les ventes avec retrait et paiement directement à l'adresse de l'entreprise : par chèque, espèces ou virement.
Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.
Livraison et Retrait sur Place :
La marchandise peut être envoyée par colis via La Poste à domicile ou en point relais par transporteur (Mondial Relay ou Chronopost).
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le client peut également choisir de retirer la marchandise sur place à l'entreprise : 8, Saint Jérôme, 22200 Pommerit le Vicomte. Le RDV sera fixé par téléphone au 07.82.11.14.55. ou par mail, avant de venir récupérer la commande
Délais de Livraison :
Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode d'expédition choisi. Une estimation du délai est affichée, à titre indicatif uniquement, sur le site lors de la validation de la commande.
Simples & Léger, EI Valérie LEGER s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus à des circonstances exceptionnelles, ni d’un retard de la part du transporteur assurant la livraison.
Nous ne saurons être tenus responsables d’une adresse de livraison mal transmise par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les commandes à destination de Boites Postales, Secteurs Postaux comme les HUB Armées ou encore les envois en Poste Restante ne pourront pas être prises en compte pour les livraisons.
Rétractation et Retours :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client. En cas de rétractation, les Produit(s) doivent donc être impérativement retournés à la Société dans leur emballage, et en tout état de cause dans leur état d’origine (à savoir état neuf permettant à la Société de reproposer les Produits à la commercialisation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour : 8, Saint Jérôme, 22200 Pommerit le Vicomte
Engagements du client :
Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garante du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir du Service. Il lui est interdit de revendre les produits achetés sur le site simplesetleger.fr.
Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par la Société conformément à l’article ci-avant.
Litiges et Réclamations :
En cas de litige, le client peut contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Par mail : kergillot@ecomail.bzh
En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de Simples & Léger, EI Valérie LEGER.
Protection des Données Personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées de manière confidentielle. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées par la société Simples & Léger, EI Valérie LEGER à tout moment sans préavis.